Arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

J.O. 28 du 3 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02388
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Arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0400068A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 janvier 2004, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Metropolitan Museum of Art de New York, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 23 février 2004 au 28 juin 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Watteau et les fêtes galantes » au musée des beaux-arts de Valenciennes, du 5 mars 2004 au 14 juin 2004.